Code pénitentiaire

Titre II : MAINTIEN DE LA SECURITE

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Sécurité en détention

Résumé. Ce titre du Code pénitentiaire explique comment assurer la sécurité dans les prisons, avec des règles pour les fouilles, l'usage de la force et des quartiers spéciaux pour les détenus dangereux.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre II : MAINTIEN DE LA SECURITE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : AUTORISATIONS D'ACCÈS
Chapitre III : MOYENS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE
Chapitre IV : PLACEMENT ET PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SÉCURISÉS
Chapitre V : FOUILLES
Chapitre VI : USAGE DES MENOTTES ET ENTRAVES
Chapitre VII : USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES