Code pénitentiaire

Titre Ier : ACTEURS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acteurs du service public pénitentiaire

Résumé. Ce titre explique qui travaille dans les prisons et comment ils organisent les soins et la sécurité des détenus.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre Ier : ACTEURS
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : ORGANISATION
Chapitre III : PERSONNELS
Chapitre IV : RÉSERVE CIVILE PÉNITENTIAIRE
Chapitre V : ACTEURS DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ DES PERSONNES DÉTENUES