Code pénitentiaire

Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE

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Droits et obligations des détenus

Résumé. Les règles pour assurer la propreté, la santé, l'alimentation et les droits sociaux des prisonniers.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
Chapitre Ier : MESURES D'HYGIÈNE
Chapitre II : ACCÈS AUX SOINS
Chapitre III : ALIMENTATION
Chapitre IV : PROTECTION SOCIALE