Code pénitentiaire

Titre II : PRÉPARATION DE LA SORTIE DE DÉTENTION

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : PRÉPARATION DES MESURES D'AMÉNAGEMENT DE PEINE

Section 1 : Libération sous contrainte

Section 2 : Libération conditionnelle

Chapitre III : DÉCISIONS RELATIVES AUX AMÉNAGEMENTS DE PEINE

Section 1 : Audiences sur les aménagements de peine

Section 2 : Avis de la commission de l'application des peines

Section 3 : Notification des décisions

Chapitre IV : SEMI-LIBERTÉ, PLACEMENT À L'EXTÉRIEUR, PERMISSION DE SORTIR ET DÉTENTION À DOMICILE SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Placement à l'extérieur

Section 3 : Permission de sortir

Section 4 : Détention à domicile sous surveillance électronique