Code pénitentiaire
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
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Adaptations pénitentiaires dans les DOM-TOM
Résumé. Les règles des prisons en France s'appliquent aussi dans les DOM-TOM, mais avec des adaptations spécifiques pour chaque territoire.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION
Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE