Code pénitentiaire
Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
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Droits et obligations des personnes détenues
Résumé. Les détenus ont des droits pour être informés, rester en contact avec leur famille, pratiquer leur religion, voter et accéder à des publications.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
Titre Ier : ACCÈS AU DROIT
Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
Titre III : PROTECTION DES BIENS ET AIDE MATÉRIELLE
Titre IV : MAINTIEN DES LIENS AVEC L'EXTÉRIEUR
Titre V : EXERCICE DU CULTE
Titre VI : EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Titre VII : ACCÈS AUX PUBLICATIONS ÉCRITES ET AUDIOVISUELLES
Titre VIII : PROTECTION DE L'IMAGE, DE LA VOIX ET DES PUBLICATIONS