Code pénitentiaire

Titre III : RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES DÉTENUES

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Règles de discipline en prison

Résumé. Les règles de discipline en prison et les sanctions pour les détenus qui ne les respectent pas.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre III : RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES DÉTENUES
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : FAUTES DISCIPLINAIRES
Chapitre II bis : PROCÉDURE ALTERNATIVE AUX POURSUITES DISCIPLINAIRES
Chapitre III : SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Chapitre IV : PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Chapitre V : EXÉCUTION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES