Code pénitentiaire

Titre III : RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES DÉTENUES

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : FAUTES DISCIPLINAIRES

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Fautes disciplinaires du premier degré

Section 3 : Fautes disciplinaires du deuxième degré

Section 4 : Fautes disciplinaires du troisième degré

Chapitre II bis : PROCÉDURE ALTERNATIVE AUX POURSUITES DISCIPLINAIRES

Section 1 : Fautes disciplinaires concernées

Section 2 : Mesures de réparation

Section 3 : Modalités de mise en œuvre

Section 4 : Information des autorités judiciaires

Chapitre III : SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Chapitre IV : PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Section 1 : Commission de discipline

Section 2 : Poursuite disciplinaire

Section 3 : Prononcé des sanctions

Section 4 : Voies de recours

Chapitre V : EXÉCUTION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Confinement en cellule ordinaire

Section 3 : Mise en cellule disciplinaire