Code pénitentiaire

Titre Ier : ACCÈS AU DROIT

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Droits des détenus en matière d'accès à l'information et à la justice

Résumé. Les détenus ont des droits pour être informés, obtenir des conseils juridiques, contester les décisions et se plaindre.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre Ier : ACCÈS AU DROIT
Chapitre Ier : ACCÈS À L'INFORMATION
Chapitre II : POINTS D'ACCÈS AU DROIT ET DOMICILIATION
Chapitre III : GARANTIE DES DROITS DE LA DÉFENSE
Chapitre IV : REQUÊTES ET PLAINTES AUPRÈS DU CHEF DE L'ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
Chapitre V : ACCÈS AU JUGE