Code pénitentiaire

Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès au droit

Résumé. Les détenus ont des droits pour être informés, consulter un avocat, se plaindre et participer aux audiences.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
Titre Ier : ACCÈS AU DROIT
Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
Titre III : PROTECTION DES BIENS ET AIDE MATÉRIELLE
Titre IV : MAINTIEN DES LIENS AVEC L'EXTÉRIEUR
Titre V : EXERCICE DU CULTE
Titre VI : EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Titre VII : ACCÈS AUX PUBLICATIONS ÉCRITES ET AUDIOVISUELLES
Titre VIII : PROTECTION DE L'IMAGE, DE LA VOIX ET DES PUBLICATIONS