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Titre Ier

ACCÈS AU DROIT

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Section 1

Dispositions générales

L311-1

Code pénitentiaire

Chapitre Ier : ACCÈS À L'INFORMATION

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Notifications aux personnes détenues

Sous-section 1 : Par le chef de l'établissement pénitentiaire

Sous-section 2 : Par le greffe