Code pénitentiaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pratique religieuse en détention

Résumé. Les détenus peuvent pratiquer leur religion en prison, mais avec des règles de sécurité.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Droit à la liberté religieuse en prison

Résumé. Les détenus ont le droit de pratiquer leur religion en prison, mais cela doit respecter les règles de sécurité.

Les personnes détenues ont droit à la liberté d'opinion, de conscience et de religion.
Elles peuvent exercer le culte de leur choix, selon les conditions adaptées à l'organisation des lieux, sans autres limites que celles imposées par la sécurité et le bon ordre de l'établissement pénitentiaire.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article L351-1