Code pénitentiaire

Chapitre II : ACCÈS AUX SOINS

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Accès aux soins pour les détenus

Résumé. Les détenus ont les mêmes droits de santé que tout le monde, avec des soins adaptés selon leurs besoins spécifiques.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre II : ACCÈS AUX SOINS
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Hospitalisations
Section 3 : Soins spécifiques aux femmes détenues
Section 4 : Accompagnement des personnes détenues en situation de handicap physique
Section 5 : Visites des accompagnants hors la présence du personnel pénitentiaire