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Titre II

HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE

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Section 1

Dispositions générales

L324-1 — L324-2

Code pénitentiaire

Chapitre IV : PROTECTION SOCIALE

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Prestations de sécurité sociale

Section 3 : Dispositions relatives à l'assurance chômage

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux effets de la détention sur l'ouverture et le maintien du droit

Sous-section 2 : Dispositions relatives au financement de l'assurance

Sous-section 3 : Mesures d'application