Code pénitentiaire

Chapitre IV : PROTECTION SOCIALE

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Droits sociaux des détenus

Résumé. Les détenus ont des droits sociaux comme la sécurité sociale, une retraite et des protections en cas de maladie ou accident.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre IV : PROTECTION SOCIALE
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Prestations de sécurité sociale
Section 3 : Dispositions relatives à l'assurance chômage