Code pénitentiaire

Chapitre V : CORRESPONDANCES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondances écrites et communications téléphoniques en prison

Résumé. Les détenus peuvent écrire et téléphoner, mais ces communications peuvent être contrôlées ou limitées pour des raisons de sécurité.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre V : CORRESPONDANCES
Section 1 : Correspondances écrites
Section 2 : Communications téléphoniques