Code pénitentiaire

Chapitre V : ACCÈS AU JUGE

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Droits des détenus dans les procédures judiciaires

Résumé. Les détenus ont des droits pour participer aux audiences, contester des jugements et demander à être traités correctement en prison.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre V : ACCÈS AU JUGE
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions applicables aux personnes prévenues
Section 3 : Recours judiciaire visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention