Code pénitentiaire

Chapitre III : MODALITÉS DU VOTE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du vote pour les détenus

Résumé. Les détenus ont le droit de voter, soit par correspondance, soit en personne après leur libération.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Organisation du vote pour les détenus

Résumé. Les prisons doivent aider les détenus à voter.

Avant chaque scrutin, le chef de l'établissement pénitentiaire organise avec l'autorité administrative compétente une procédure destinée à assurer l'exercice de leur droit de vote.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Vote par correspondance pour les détenus

Résumé. Les détenus peuvent voter par correspondance en suivant les règles du code électoral.

Les personnes détenues qui souhaitent voter par correspondance exercent leur droit de vote dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 79 du code électoral (Vote par correspondance pour les personnes détenues).

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Vote des anciens détenus

Résumé. Les personnes libérées de prison peuvent voter en personne ou par procuration si elles étaient inscrites pour voter par correspondance pendant leur détention.

Les personnes dont la période de détention a pris fin et inscrites pour voter par correspondance pendant leur détention peuvent voter personnellement ou par procuration dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 80 du code électoral (Vote des personnes libérées de prison).

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre III : MODALITÉS DU VOTE
Article L363-1
Article L363-2
Article L363-3