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Titre VI

EXERCICE DU DROIT DE VOTE

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Titre VII

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L370-1

Code pénitentiaire

Chapitre III : MODALITÉS DU VOTE

Article L363-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du vote des détenus

Résumé Les prisonniers peuvent voter aux élections grâce à un système organisé par la prison et les autorités.

Avant chaque scrutin, le chef de l'établissement pénitentiaire organise avec l'autorité administrative compétente une procédure destinée à assurer l'exercice de leur droit de vote.

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Article L363-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du vote par correspondance pour les personnes détenues

Résumé Les détenus votent par correspondance comme les autres électeurs, avec des règles pour garantir le secret du vote.

Les personnes détenues qui souhaitent voter par correspondance exercent leur droit de vote dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 79 du code électoral.

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Article L363-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote des personnes libérées inscrites pour voter par correspondance

Résumé Les personnes libérées peuvent voter en personne ou par procuration.

Les personnes dont la période de détention a pris fin et inscrites pour voter par correspondance pendant leur détention peuvent voter personnellement ou par procuration dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 80 du code électoral.

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