Code pénitentiaire

Chapitre VI : RELATIONS DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES AVEC L'EXTÉRIEUR

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Contact des détenus spécifiques avec l'extérieur

Résumé. Ce chapitre explique comment certaines personnes en prison peuvent garder contact avec leur famille et leurs proches.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre VI : RELATIONS DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES AVEC L'EXTÉRIEUR