Code pénitentiaire
Chapitre VI : RELATIONS DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES AVEC L'EXTÉRIEUR
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contact des détenus spécifiques avec l'extérieur
Résumé. Ce chapitre explique comment certaines personnes en prison peuvent garder contact avec leur famille et leurs proches.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Chapitre VI : RELATIONS DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES AVEC L'EXTÉRIEUR