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Livre III

DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES

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Chapitre II

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

L362-1 — L362-3

Code pénitentiaire

Titre VI : EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chapitre Ier : INFORMATION DES PERSONNES DÉTENUES

Chapitre II : INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Chapitre III : MODALITÉS DU VOTE