Code pénitentiaire

Titre VI : EXERCICE DU DROIT DE VOTE

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Droit de vote des personnes détenues

Résumé. Les détenus ont le droit de voter et d'être informés sur ce droit, même sans domicile fixe.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre VI : EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Chapitre Ier : INFORMATION DES PERSONNES DÉTENUES
Chapitre II : INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Chapitre III : MODALITÉS DU VOTE