Code pénitentiaire

Titre VIII : PROTECTION DE L'IMAGE, DE LA VOIX ET DES PUBLICATIONS

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Protection de l'image et de la voix en détention

Résumé. Les détenus peuvent dire non à l'utilisation de leur image ou voix, sauf pour des raisons importantes comme la sécurité.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre VIII : PROTECTION DE L'IMAGE, DE LA VOIX ET DES PUBLICATIONS
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre II : PROTECTION DE L'IMAGE ET DE LA VOIX DES PERSONNES PRÉVENUES