Code pénitentiaire
Titre VIII : PROTECTION DE L'IMAGE, DE LA VOIX ET DES PUBLICATIONS
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Protection de l'image et de la voix en détention
Résumé. Les détenus peuvent dire non à l'utilisation de leur image ou voix, sauf pour des raisons importantes comme la sécurité.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Titre VIII : PROTECTION DE L'IMAGE, DE LA VOIX ET DES PUBLICATIONS
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre II : PROTECTION DE L'IMAGE ET DE LA VOIX DES PERSONNES PRÉVENUES