Code pénitentiaire

Chapitre Ier : VISITES

Créé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit aux visites familiales en prison

Résumé. Les personnes en prison ont le droit de recevoir des visites de leur famille pour garder le contact.

Le droit des personnes détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce notamment par les visites que ceux-ci leur rendent.

Créé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit aux visites pour les prévenus

Résumé. Les personnes en détention provisoire ont droit à au moins trois visites par semaine de leur famille ou d'autres personnes.

Les personnes prévenues peuvent recevoir la visite des membres de leur famille ou d'autres personnes, au moins trois fois par semaine.

Créé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de visite pour les détenus condamnés

Résumé. Les détenus condamnés ont droit à une visite par semaine de leur famille ou d'autres personnes.

Les personnes détenues condamnées peuvent recevoir la visite des membres de leur famille ou d'autres personnes au moins une fois par semaine.

Créé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Explications des refus de visites en prison

Résumé. Les refus de visite en prison doivent être expliqués.

Les décisions de refus de délivrer un permis de visite sont motivées.

Créé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des permis de visite en détention provisoire

Résumé. Les permis de visite pour les personnes en détention provisoire sont gérés par le juge d'instruction, qui peut les accorder, refuser ou suspendre selon certaines règles.

Pour les personnes prévenues, les permis de visite sont délivrés, refusés, retirés ou suspendus par le magistrat chargé du dossier de la procédure dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 145-4 du code de procédure pénale.

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 1 mai 2022 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de communiquer pour les personnes prévenues

Résumé. Les prévenus peuvent ne pas avoir droit à des visites s'ils sont interdits de communiquer.

Les personnes prévenues peuvent être soumises à une interdiction de communiquer qui fait obstacle aux visites, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 145-4 du code de procédure pénale.

Créé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de restriction des visites en prison

Résumé. Les visites en prison peuvent être limitées pour des raisons de sécurité ou si elles empêchent la réinsertion.

L'autorité administrative ne refuse de délivrer, suspend ou retire un permis de visite aux membres de la famille d'une personne condamnée, que pour des motifs liés au maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention des infractions.
L'autorité administrative peut également, pour les mêmes motifs ou s'il apparaît que les visites font obstacle à la réinsertion de la personne condamnée, refuser de délivrer un permis de visite à d'autres personnes que les membres de la famille, suspendre ce permis ou le retirer.

Créé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit aux visites familiales en détention

Résumé. Les détenus ont droit à au moins une visite familiale par trimestre, avec une durée adaptée à la distance du visiteur.

Les unités de vie familiale ou les parloirs familiaux implantés au sein des établissements pénitentiaires peuvent accueillir toute personne détenue.
Toute personne détenue peut bénéficier à sa demande d'au moins une visite trimestrielle dans une unité de vie familiale ou un parloir familial, dont la durée est fixée en tenant compte de l'éloignement du visiteur.
Pour les personnes prévenues, ce droit s'exerce sous réserve de l'accord de l'autorité chargée du dossier de la procédure.

Créé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de visite en détention

Résumé. Les règles pour les visites en prison seront précisées par un décret.

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre Ier : VISITES
Article L341-1
Article L341-2
Article L341-3
Article L341-4
Article L341-5
Article L341-6
Article L341-7
Article L341-8
Article L341-9