Code pénitentiaire

Titre V : EXERCICE DU CULTE

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Pratique religieuse en détention

Résumé. Les détenus ont le droit de pratiquer leur religion en prison, mais sous certaines conditions de sécurité.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre V : EXERCICE DU CULTE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : ASSISTANCE SPIRITUELLE