Code pénitentiaire

Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE

Article L320-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de vie des personnes détenues

Résumé Les prisons doivent donner un logement, des sanitaires, de la nourriture et une bonne entente pour garder les détenus en bonne santé.

L'administration pénitentiaire assure un hébergement, un accès à l'hygiène, une alimentation et une cohabitation propices à la prévention des affections physiologiques ou psychologiques.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.