Code pénitentiaire

Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits et obligations en matière d'hygiène, santé et protection sociale en prison

Résumé. Les prisons doivent offrir des conditions de vie saines et équilibrées pour éviter les maladies et protéger la santé des détenus.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Conditions de vie en prison pour éviter les maladies

Résumé. Les prisons doivent offrir un logement, une nourriture et des conditions de vie qui évitent les maladies physiques ou mentales.

L'administration pénitentiaire assure un hébergement, un accès à l'hygiène, une alimentation et une cohabitation propices à la prévention des affections physiologiques ou psychologiques.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
Article L320-1
Chapitre Ier : MESURES D'HYGIÈNE
Chapitre II : ACCÈS AUX SOINS
Chapitre III : ALIMENTATION
Chapitre IV : PROTECTION SOCIALE