Code pénitentiaire

Section 1 : Dispositions générales

Article L311-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des personnes détenues à leur admission

Résumé En entrant en prison, les détenus apprennent leurs droits et les règles à suivre, et peuvent les consulter tout au long de leur détention.

Lors de son admission dans un établissement pénitentiaire, chaque personne détenue est informée oralement, dans une langue compréhensible par elle, et par la remise d'un livret d'accueil, des dispositions relatives à son régime de détention, à ses droits et obligations et aux recours et requêtes qu'elle peut former.
Les règles applicables à l'établissement sont également portées à sa connaissance et lui sont rendues accessibles pendant la durée de sa détention.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.