Code pénitentiaire
Chapitre III : ALIMENTATION
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'alimentation en détention
Résumé. Les règles pour la nourriture en prison, pour que les détenus mangent sainement et équilibré.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Chapitre III : ALIMENTATION