Code pénitentiaire
Chapitre Ier : INFORMATION DES PERSONNES DÉTENUES
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des détenus sur le droit de vote
Résumé. Ce chapitre explique comment les personnes en prison sont informées sur leur droit de voter.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Chapitre Ier : INFORMATION DES PERSONNES DÉTENUES