Article L331-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité et Gestion des Documents Personnels des Détenus
Résumé Les documents personnels des détenus sont gardés secrets et peuvent être conservés par la prison, qui les rend disponibles à la personne concernée.
Toute personne détenue a droit à la confidentialité de ses documents personnels.
Ces documents peuvent être confiés au greffe de l'établissement pénitentiaire qui les met à la disposition de la personne intéressée.
Les documents mentionnant le motif de la mise sous écrou de chaque personne détenue sont, dès son arrivée, confiés au greffe.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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