Code pénitentiaire

Chapitre Ier : DOCUMENTS PERSONNELS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents personnels en détention

Résumé. Les prisonniers peuvent garder leurs documents personnels ou les confier à la prison.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Confidentialité des documents personnels en détention

Résumé. Les détenus ont le droit de garder leurs documents personnels privés et peuvent les confier à l'administration pénitentiaire.

Toute personne détenue a droit à la confidentialité de ses documents personnels.
Ces documents peuvent être confiés au greffe de l'établissement pénitentiaire qui les met à la disposition de la personne intéressée.
Les documents mentionnant le motif de la mise sous écrou de chaque personne détenue sont, dès son arrivée, confiés au greffe.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre Ier : DOCUMENTS PERSONNELS
Article L331-1