Code pénitentiaire

Chapitre III : AIDE MATÉRIELLE AUX PERSONNES DÉTENUES DÉPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide matérielle aux détenus sans ressources

Résumé. Les détenus sans ressources reçoivent une aide financière de l'État pour faciliter leur quotidien.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Aide matérielle pour les détenus sans ressources

Résumé. Les détenus sans assez d'argent reçoivent une aide de l'État pour améliorer leur vie quotidienne.

Les personnes détenues dont les ressources sont inférieures à un montant fixé par voie réglementaire reçoivent de l'Etat une aide en nature destinée à améliorer leurs conditions matérielles d'existence.
Cette aide peut aussi être versée en numéraire dans des conditions prévues par décret.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre III : AIDE MATÉRIELLE AUX PERSONNES DÉTENUES DÉPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES
Article L333-1