Code minier (nouveau)
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
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Règles minières pour l'outre-mer
Résumé. Ce livre du Code minier explique les règles pour exploiter des mines dans les territoires d'outre-mer, en protégeant l'environnement et en adaptant les lois aux spécificités locales.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET À MAYOTTE
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUYANE ET À MAYOTTE
TITRE III : SAINT BARTHÉLEMY
TITRE IV : SAINT MARTIN
TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON
TITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
TITRE VIII : NOUVELLE CALÉDONIE
TITRE IX : ÎLES WALLIS ET FUTUNA