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Code minier (nouveau)

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET À MAYOTTE

Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier

Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II

Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III

Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV

Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUYANE ET À MAYOTTE

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guyane

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

TITRE III : SAINT BARTHÉLEMY

Chapitre Ier : Dispositions générales d'adaptation

Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre Ier

Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre II

Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre III

Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre IV

Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre V

TITRE IV : SAINT MARTIN

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre Ier

Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre II

Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre III

Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre IV

Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre V

TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre Ier

Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre II

Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre III

Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre IV

Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre V

TITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Contrôle administratif et constatation des infractions

Chapitre III : Redevances

TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique : Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des matières premières stratégiques

TITRE VIII : NOUVELLE CALÉDONIE

Chapitre unique : Dispositions applicables aux substances utiles à l'énergie atomique

TITRE IX : ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique : Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET À MAYOTTE

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUYANE ET À MAYOTTE

TITRE III : SAINT BARTHÉLEMY

TITRE IV : SAINT MARTIN

TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON

TITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE

TITRE VIII : NOUVELLE CALÉDONIE

TITRE IX : ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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