Code minier (nouveau)

Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II

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Adaptation des règles minières pour l'outre-mer

Résumé. Ce chapitre adapte les règles minières pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II