Code minier (nouveau)

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUYANE ET À MAYOTTE

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Règles minières spécifiques pour la Guyane et Mayotte

Résumé. Le Code minier prévoit des règles spéciales pour l'exploitation des mines en Guyane et à Mayotte, en protégeant la nature et les habitants.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUYANE ET À MAYOTTE
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guyane
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte