Section précédente
Chapitre V
Dispositions d'adaptation du livre V
L615-1 — L615-3
Section parente
LIVRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
Section suivante
Section 1
Le schéma départemental d'orientation minière
L621-1 — L621-7
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guyane
Section 1 : Le schéma départemental d'orientation minière
Section 2 : Dispositions pénales
Section 3 : Autres dispositions d'adaptation
Section 4 : Matériels soumis à un régime particulier
Section 5 : Substances soumises à un régime particulier
Section 6 : Autorisation de recherches minières en Guyane
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
Section 1 : Dispositions générales d'adaptation
