Code minier (nouveau)

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUYANE ET À MAYOTTE

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guyane

Section 1 : Le schéma départemental d'orientation minière

Section 2 : Dispositions pénales

Section 3 : Autres dispositions d'adaptation

Section 4 : Matériels soumis à un régime particulier

Section 5 : Substances soumises à un régime particulier

Section 6 : Autorisation de recherches minières en Guyane

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

Section 1 : Dispositions générales d'adaptation

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUYANE ET À MAYOTTE

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guyane

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte