Section précédente
Section 4
Dispositions applicables aux gîtes géothermiques
L513-6
Section parente
LIVRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
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Section 1
L'autorisation d'exploitation
L611-1 — L611-16
Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier
Section 1 : L'autorisation d'exploitation
Section 2 : Compétences de la région en mer
Section 3 : Compétence réglementaire du représentant de l'Etat
Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II
Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III
Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV
Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V
