Code minier (nouveau)

TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Adaptation des règles minières en Polynésie française

Résumé. Les règles d'exploitation des mines en Polynésie française sont adaptées pour respecter les lois locales.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre unique : Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des matières premières stratégiques