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Chapitre III

Redevances

L663-1

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LIVRE VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER

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Chapitre unique

Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des matières premières stratégiques

L671-1 — L671-5

Code minier (nouveau)

TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique : Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des matières premières stratégiques