Code minier (nouveau)
TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
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Adaptation des règles minières en Polynésie française
Résumé. Les règles d'exploitation des mines en Polynésie française sont adaptées pour respecter les lois locales.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre unique : Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des matières premières stratégiques