Code minier (nouveau)

TITRE IX : ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Adaptation des règles minières à Wallis-et-Futuna

Résumé. À Wallis-et-Futuna, les règles sur les mines sont adaptées pour respecter les spécificités locales.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

TITRE IX : ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique : Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales