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LIVRE VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER

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Chapitre unique

Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales

L691-1 — L691-6

Code minier (nouveau)

TITRE IX : ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique : Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales