Code minier (nouveau)
TITRE IX : ÎLES WALLIS ET FUTUNA
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
TITRE IX : ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique : Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011