Code minier (nouveau)
TITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
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Application du code minier dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé. Le code minier s'applique aux Terres australes et antarctiques françaises avec des règles spéciales pour protéger l'environnement, contrôler les exploitations minières et imposer une redevance de 1% sur la production d'hydrocarbures.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
TITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Contrôle administratif et constatation des infractions
Chapitre III : Redevances