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LIVRE VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L661-1 — L661-3

Code minier (nouveau)

TITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Contrôle administratif et constatation des infractions

Chapitre III : Redevances