Code minier (nouveau)
Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre Ier
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Adaptation des règles minières à Saint-Martin
Résumé. Ce chapitre adapte les règles minières pour Saint-Martin, en tenant compte de ses spécificités locales.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre Ier