Code minier (nouveau)

TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON

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Adaptation du code minier à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le code minier est adapté pour Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant les références aux départements et régions par celles de la collectivité territoriale.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre Ier
Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre II
Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre III
Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre IV
Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre V