Code minier (nouveau)
Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre II
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Adaptation des règles minières pour Saint-Martin
Résumé. Ce chapitre adapte les règles minières spécifiques à Saint-Martin pour s'assurer qu'elles fonctionnent bien dans ce territoire.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre II