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TITRE IER

DISPOSITIONS COMMUNES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET À MAYOTTE

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Section 1

L'autorisation d'exploitation

L611-1 — L611-16

Code minier (nouveau)

Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier

Section 1 : L'autorisation d'exploitation

Section 2 : Compétences de la région en mer

Sous-section 1 : Champ d'application

Section 3 : Compétence réglementaire du représentant de l'Etat