Code minier (nouveau)
Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier
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Exploitation minière dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Cette section explique comment exploiter des mines dans les territoires d'outre-mer en suivant des règles pour protéger l'environnement et la sécurité.
Sous-section 1 : L'autorisation d'exploitation
Abrogé1 juillet 2024Sous-section 2 : Le permis d'exploitation
Abrogé1 juillet 2024En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier
Section 1 : L'autorisation d'exploitation
Section 2 : Compétences de la région en mer
Section 3 : Compétence réglementaire du représentant de l'Etat