Code minier (nouveau)

Chapitre Ier : Dispositions générales d'adaptation

Article L631-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions particulières à Saint-Barthélemy

Résumé L'article L631-1 dit que Saint-Barthélemy suit les règles spéciales du Code minier avec des ajustements et des compétences locales en matière de ressources.

Les dispositions particulières prévues au titre Ier du livre VI du présent code sont applicables à la collectivité de Saint-Barthélemy, sous réserve des adaptations prévues au présent titre et de la mise en œuvre par cette collectivité des compétences qu'elle tient des dispositions du livre II de la partie VI du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles LO 6214-3 et LO 6214-6, en matière de substances minérales ou fossiles, de gîtes géothermiques ou de stockages utiles à l'énergie.

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Article L631-2

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Adaptation du Code minier pour Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, les règles du Code minier parlent de Saint-Barthélemy au lieu des collectivités territoriales et du représentant de l'État.

Pour l'application à Saint-Barthélemy des dispositions du présent code :

1° Les références au département, à la région ou aux collectivités territoriales sont remplacées par la référence à Saint-Barthélemy ;

2° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy.