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TITRE VIII

NOUVELLE CALÉDONIE

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Chapitre unique

Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales

L691-1 — L691-6

Code minier (nouveau)

Chapitre unique : Dispositions applicables aux substances utiles à l'énergie atomique

Article L681-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prospection, recherche et exploitation des substances utiles à l'énergie atomique en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles pour trouver et exploiter certaines substances en Nouvelle-Calédonie sont définies par le Code minier, sauf pour certaines parties.

La prospection, la recherche et l'exploitation des substances mentionnées au 1° de l'article 19 du décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer sont soumises aux dispositions des livres Ier à l'exception de ses titres VIII et IX, IV et V du présent code.

2 versions

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Article L681-2

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Adaptation des références administratives pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé Cet article change les mots pour qu'ils soient compris en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions du présent code :

1° Les références faites au " département " sont remplacées par la référence à la collectivité ;

2° Les références faites au " représentant de l'Etat dans le département " sont remplacées par la référence au " représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie " ;

3° Les mots : “ tribunal judiciaire ” sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance " ;

4° Les références faites aux “ préfectures ” sont remplacées par la référence au “ Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie. ”

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Article L681-3

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Application des références inter articles en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les liens vers d'autres articles du Code minier ne comptent que si le titre le dit et les adapte au besoin.

Les références faites par le présent code à d'autres articles du même code ne sont applicables en Nouvelle-Calédonie que s'il les lui rend applicables, le cas échéant, avec les adaptations prévues au présent titre.

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Article L681-4

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Adaptation des références législatives en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, si une règle ne s'applique pas, on utilise une règle locale similaire.

En l'absence d'adaptation, les références faites par les dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Article L681-5

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Sanctions pécuniaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les amendes en Nouvelle-Calédonie sont en monnaie locale et équivalentes à l'euro.

En Nouvelle-Calédonie, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.

1 version