Section précédente
Chapitre V
Dispositions d'adaptation du livre V
L615-1 — L615-3
Section parente
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUYANE ET À MAYOTTE
Section suivante
Section 1
Le schéma départemental d'orientation minière
L621-1 — L621-7
Section 1 : Le schéma départemental d'orientation minière
Section 2 : Dispositions pénales
Section 3 : Autres dispositions d'adaptation
Sous-section 1 : Information du public
Sous-section 2 : Instruction des demandes
Section 4 : Matériels soumis à un régime particulier
Section 5 : Substances soumises à un régime particulier
Section 6 : Autorisation de recherches minières en Guyane
