Code minier (nouveau)

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guyane

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Règles minières en Guyane

Résumé. Le chapitre Ier du Code minier pour la Guyane explique comment exploiter les mines en protégeant la nature et les gens, avec des règles spéciales pour évaluer les impacts, consulter le public, et punir l'orpaillage illégal.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guyane
Section 1 : Le schéma départemental d'orientation minière
Section 2 : Dispositions pénales
Section 3 : Autres dispositions d'adaptation
Section 4 : Matériels soumis à un régime particulier
Section 5 : Substances soumises à un régime particulier
Section 6 : Autorisation de recherches minières en Guyane