Code minier (nouveau)
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guyane
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guyane
Section 1 : Le schéma départemental d'orientation minière
Section 2 : Dispositions pénales
Section 3 : Autres dispositions d'adaptation
Section 4 : Matériels soumis à un régime particulier
Section 5 : Substances soumises à un régime particulier
Section 6 : Autorisation de recherches minières en Guyane