Code minier (nouveau)
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
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Adaptation des règles minières à Mayotte
Résumé. Cette section explique comment les règles du code minier sont adaptées pour Mayotte, en tenant compte des particularités locales.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
Section 1 : Dispositions générales d'adaptation