Code minier (nouveau)

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

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Adaptation des règles minières à Mayotte

Résumé. Cette section explique comment les règles du code minier sont adaptées pour Mayotte, en tenant compte des particularités locales.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
Section 1 : Dispositions générales d'adaptation