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TITRE VIII : NOUVELLE CALÉDONIE

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Règles d'exploitation des substances utiles à l'énergie atomique en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les règles pour chercher et exploiter des substances utiles à l'énergie atomique sont adaptées aux lois locales.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

TITRE VIII : NOUVELLE CALÉDONIE
Chapitre unique : Dispositions applicables aux substances utiles à l'énergie atomique