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Chapitre unique
Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des matières premières stratégiques
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LIVRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
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Dispositions applicables aux substances utiles à l'énergie atomique
Chapitre unique : Dispositions applicables aux substances utiles à l'énergie atomique
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011