Code minier (nouveau)
Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre III
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles minières pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Ce chapitre adapte les règles minières spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre III