Code minier (nouveau)

TITRE III : SAINT BARTHÉLEMY

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Adaptation des règles minières pour Saint-Barthélemy

Résumé. Ce titre explique comment les règles minières s'appliquent à Saint-Barthélemy, en les adaptant pour tenir compte de son statut spécifique.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

TITRE III : SAINT BARTHÉLEMY
Chapitre Ier : Dispositions générales d'adaptation
Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre Ier
Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre II
Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre III
Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre IV
Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre V