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TITRE V

SAINT PIERRE ET MIQUELON

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L661-1 — L661-3

Code minier (nouveau)

Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre Ier

Article L652-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code minier à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Le code minier français s'applique aussi à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais avec des règles spécifiques.

Les dispositions du livre Ier du présent code sont applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sous la réserve et dans les conditions énoncées au premier alinéa de l'article L. O. 6414-3 du code général des collectivités territoriales.

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Article L652-2

Pour la zone économique exclusive française en mer au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux, est établie au bénéfice de la collectivité territoriale.

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