Créé le 1 mars 2011 · En vigueur depuis le 15 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du code minier à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Les règles du code minier s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais avec des adaptations spécifiques.
Les dispositions du livre Ier du présent code sont applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sous la réserve et dans les conditions énoncées au premier alinéa de l'article L. O. 6414-3 du code général des collectivités territoriales.
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