Code minier (nouveau)
Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre V
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles minières à Saint-Martin
Résumé. Ce chapitre adapte les règles minières spécifiques à Saint-Martin pour tenir compte de ses particularités locales.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre V