Code minier (nouveau)

Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre V

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Adaptation des règles minières à Saint-Martin

Résumé. Ce chapitre adapte les règles minières spécifiques à Saint-Martin pour tenir compte de ses particularités locales.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre V