Code minier (nouveau)
Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV
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Adaptation des règles minières pour l'outre-mer
Résumé. Ce chapitre adapte les règles minières pour les territoires d'outre-mer comme la Guadeloupe et la Guyane.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV