Code minier (nouveau)

Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV

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Adaptation des règles minières pour l'outre-mer

Résumé. Ce chapitre adapte les règles minières pour les territoires d'outre-mer comme la Guadeloupe et la Guyane.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV