Code général des impôts, CGI
Chapitre IV : Autres droits et taxes
Abrogé1 janvier 2020
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Taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Abrogé1 janvier 2020Taxe perçue au profit de la commune de Saint-Martin
Abrogé14 décembre 2000Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du vendredi 15 juillet 1988 au mardi 31 décembre 2019
Chapitre IV : Autres droits et taxes
Taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Taxe perçue au profit de la commune de Saint-Martin