Code général des impôts, CGI

Chapitre IV : Autres droits et taxes

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du vendredi 15 juillet 1988 au mardi 31 décembre 2019

Chapitre IV : Autres droits et taxes
Taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Taxe perçue au profit de la commune de Saint-Martin