Code général des impôts, CGI
Titre II bis : Impositions régionales
Abrogé4 juillet 1992
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Chapitre premier : Impôts directs
Abrogé4 juillet 1992I : Généralités
Abrogé14 juillet 1989Exonérations et dégrèvements
Abrogé4 juillet 1992Région d'Ile-de-France
Abrogé14 juillet 1989Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre
Abrogé4 juillet 1992Abrogé depuis le samedi 4 juillet 1992
En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au vendredi 3 juillet 1992
Titre II bis : Impositions régionales
Chapitre premier : Impôts directs
Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre